Vous êtes référencé dans cet annuaire et vous n'avez rien demandé ? Cette page vous explique pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.
L'Annuaire TSA recense des professionnels spécialisés dans les troubles du spectre de l'autisme, à partir d'informations déjà publiques : l'annuaire d'Autisme Info Service et les contributions de familles concernées.
Votre fiche ne contient que des données professionnelles — celles que vous diffusez déjà pour être joignable. Vous pouvez à tout moment la faire corriger ou supprimer, sans avoir à vous justifier.
Le RGPD impose d'informer toute personne dont les données sont collectées indirectement, c'est-à-dire sans qu'elle les ait fournies elle-même (article 14).
Les praticiens dont l'adresse électronique a pu être retrouvée ont reçu cette information par courriel. Pour les autres, aucune adresse fiable n'était disponible : les contacter individuellement supposerait des recherches nominatives puis des courriers postaux, hors de portée d'un projet bénévole. Le même article prévoit ce cas et autorise alors une information publique — c'est l'objet de cette page.
M. Husic, éditeur du site annuaire-tsa.fr à titre bénévole (également identifié sous le pseudonyme Pandorra40 sur le dépôt public du projet).
Contact : annuaire.tsa@gmail.com
Il n'y a ni société, ni association, ni modèle économique derrière ce site : aucune publicité, aucun traceur commercial, aucune revente de données.
Nom, profession, ville et département, adresse professionnelle, téléphone, site web ou page de prise de rendez-vous, public reçu, délai d'attente indicatif, pratique de la téléconsultation, numéro ADELI ou RPPS lorsqu'il est public.
Aucune donnée personnelle au sens strict — pas d'adresse privée, pas de date de naissance, pas d'information sur votre vie personnelle.
Si votre adresse électronique nous est connue, elle sert uniquement à vous écrire au sujet de votre fiche. Elle n'est jamais publiée, ni affichée sur le site, ni accessible depuis son interface de programmation publique.
Finalité : permettre aux personnes autistes et à leurs proches de trouver un professionnel spécialisé près de chez elles. L'offre existe mais reste dispersée ; les familles perdent souvent des mois à la chercher.
Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f). Les données traitées sont professionnelles et déjà publiques, le traitement se borne à les rendre plus faciles à trouver, et vous conservez à tout moment le droit de vous y opposer.
Lorsqu'un formulaire de contact est activé sur une fiche, il repose sur le consentement explicite du praticien (article 6.1.a), recueilli par écrit et révocable à tout moment.
Les informations de votre fiche sont publiques : elles sont visibles par les visiteurs du site et indexées par les moteurs de recherche. C'est le principe même d'un annuaire.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des fins commerciales. Interviennent seulement les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :
Votre fiche est conservée tant qu'elle est publiée et que les informations restent exactes. Elle est supprimée sur demande — dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois — ou lorsqu'il apparaît que vous avez cessé votre activité.
Une adresse électronique dont il apparaît qu'elle n'est plus valide est effacée sans délai.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
Le droit d'opposition(article 21) mérite une précision, car il est celui qui vous concerne le plus directement : vous pouvez vous opposer à figurer dans cet annuaire sans avoir à motiver votre demande. Elle ne sera jamais contestée ni discutée, et vaut retrait de votre fiche.
Une seule adresse pour les exercer : annuaire.tsa@gmail.com. Réponse dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois. Aucun justificatif ne vous sera demandé pour une correction ou un retrait.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Voir aussi les mentions légales.